Philippe Mathouillet

De: MATHOUILLET
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De: MATHOUILLET
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
22 Mars 201522/03/2015
De: Philippe Mathouillet
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
14 Mars 201514/03/2015
De: Philippe Mathouillet
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Philippe Mathouillet
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
nomination
17 Juillet 200917/07/2009