Philippe Mathouillet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Mathouillet
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030348689
(source JORF)
nomination
14 Mars 2015
14/03/2015
De:
Philippe Mathouillet
Objet:
membres du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000021924052
(source JORF)
nomination
07 Mars 2010
07/03/2010
De:
Philippe Mathouillet
Objet:
membres de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
4°
membres choisis
en raison de leur compétence
en matière d'assurance, de mutualité et de prévoyance
titulaire
Groupe:
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM)
JORFTEXT000020859177
(source JORF)
nomination
17 Juillet 2009
17/07/2009
